Présentation de la marque GESTION RELATION CITOYEN
Déposée par voie électronique le 1 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCALEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GESTION RELATION CITOYEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-25 du 24 juin 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCALEO domicilié(e) 15 rue de l'Abbé Grégoire - 75006 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS & ASSOCIE, Monsieur Guillaume Marchais domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque GESTION RELATION CITOYEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4276562.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOCALEO SAS - 15 rue de l'Abbé Grégoire - 75006 - PARIS - France
MARCHAIS & ASSOCIE, Monsieur Guillaume Marchais - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Inscription le 27 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°714215 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-27
Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06
Inscription le 6 février 2020 - Rejet partiel n°779489 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-06
Publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; service de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; service d'affichage électronique [télécommunications] ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; service de messageries électroniques ;
Conception et développement d'ordinateurs et de périphériques d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; hébergement de sites Web ; services d'hébergement.
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